1. Présentation de l'Éditeur
Le présent site internet est édité dans un cadre informatif et promotionnel indépendant relatif aux activités de droit des affaires de la structure :
Dénomination sociale : Fidal - Cabinet d'avocats d'affaires - Lyon
Adresse du siège d'exercice : 18 Rue Félix Mangini, 69009 Lyon, France
Téléphone : +33 4 72 10 30 40
Numéro SIRET (fictif/référencement local) : 775 688 321 00412
Code APE/NAF : 6910Z (Activités juridiques)
Directeur de la publication : Direction de la communication - Bureau de Lyon
Site officiel du cabinet : Pour toute démarche formelle ou pour consulter les informations institutionnelles complètes du réseau national, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel : http://www.fidal.com/.
2. Statut Professionnel et Déontologie
Les avocats intervenant au sein du bureau de Lyon sont régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon.
La profession d'avocat est une profession réglementée, soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, notamment :
- La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- Le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
- Le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
- Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat édicté par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Les règles applicables peuvent être consultées en ligne sur le site officiel du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr) ou auprès de l'Ordre des Avocats de Lyon.
3. Hébergement du Site
Ce site internet est hébergé par une infrastructure répondant aux normes de sécurité et de haute disponibilité européennes :
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse postale : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site internet de l'hébergeur : www.scaleway.com
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site web (structure générale, arborescence, textes, chartes graphiques, photographies, logos, documents téléchargeables et éléments sonores ou audiovisuels) relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, des contenus, visuels ou marques figurant sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de leurs titulaires respectifs, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Conditions Générales d'Utilisation et Limitation de Responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Absence de consultation juridique en ligne : Les informations, analyses, synthèses et publications diffusées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif, général et informatif. Elles ne constituent en aucune circonstance une consultation juridique, un avis doctrinal, un acte de conseil individualisé, ni une sollicitation d'ordre professionnel personnalisée au sens du Code de déontologie.
Aucune relation client-avocat n'est établie par le simple fait de consulter ce site ou d'envoyer un message via nos formulaires généraux de prise de contact. Pour l'analyse de dossiers particuliers, l'intervention expresse et formalisée d'un avocat du cabinet demeure indispensable.
L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et actualisées, mais décline toute responsabilité en cas d'omission, d'erreur matérielle, d'incomplétude ou d'indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance technique.
6. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des plateformes institutionnelles, réglementaires ou professionnelles). Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les mises à jour ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur contenu.